Député de la Charente-Maritime - Commissaire aux Finances & aux Affaires Européennes - Rapporteur du budget de la Défense - Conseiller municipal de Royan

Edito

Plan eau, le gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées traitées

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource, tout en garantissant la sécurité sanitaire.

Ce plan d’actions a pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030. Un décret interministériel vient d’être signé en ce sens.

La REUT constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l’utilisation d’eau potable pour certains usages qui n’en ont pas besoin. L’idée est d’utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts. Le nouveau décret publié ce jour vise ainsi à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et d’en simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.

Ce décret prévoit des avancées très attendues par les acteurs :

– La suppression de la limitation des projets à « cinq ans ». La suppression de ce délai maximal permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements ;

– Une simplification de l’instruction des dossiers. Un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;

– Une augmentation du volume des eaux réutilisables. De nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ».

Le décret sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts.

La priorité du gouvernement est de développer la REUT sur le littoral, là où cette ressource d’eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l’alimentation des cours d’eau (soutien à l’étiage). Un partenariat a été noué en avril entre l’Etat, le Cerema et l’association nationale des élus du littoral (ANEL) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros.

L’augmentation inédite des moyens financiers des Agences de l’eau, + 475 millions d’euros par an, permettra notamment d’accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.

Précurseure de cette réutilisation avec l’irrigation du golf municipal de Royan par les eaux de la station d’épuration voisine de Saint-Palais-sur-mer depuis 1987, la 5ème circonscription de la Charente-Maritime saura profiter de ce plan d’actions et de subventions.


La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a par exemple d’ores et déjà lancé certains projets :

– Réutilisation des eaux de la petite station d’épuration de Cozes (3000 équivalents habitants) pour irriguer 109 hectares agricoles voisins grâce à environ 100 000 m³ par an (autorisation préfectorale délivrée en mai 2023, première goutte prévue en 2026) ;

– Étude de faisabilité pour la réutilisation de 4 millions de m³ par an depuis la station d’épuration de St-Palais/mer en direction du bassin agricole de la Seudre ;

– Autorisations préfectorales prochainement demandées pour la REUT à des fins urbaines (nettoyage de voirie, hydrocurage de réseaux, arrosage d’espaces verts isolés…) depuis les stations de St-Palais/mer, Les Mathes et St-Georges-de-Didonne.