L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

🤝 J’ai fait le choix de voter en faveur de ce texte, aux côtés de la grande majorité des députés Horizons & Indépendants.

🌱 Tout au long des débats, notre ligne est restée la même : protéger nos agriculteurs, défendre notre souveraineté alimentaire et garantir une concurrence plus juste.

💶 Le texte renforce la rémunération des producteurs grâce à des contrats plus protecteurs et à des mécanismes assurant une meilleure répartition de la valeur.

🇫🇷 Il renforce également la protection de notre agriculture en durcissant les contrôles sur les produits importés, en suspendant les importations contenant des résidus de substances interdites dans l’Union européenne, en étendant EGAlim à la restauration collective privée et en améliorant l’information sur l’origine des viandes, poissons et coquillages.

⚖️ Sur l’acétamipride, le principe reste l’interdiction. Le compromis trouvé en CMP Commission Mixte Paritaire n’ouvre qu’une possibilité de dérogation strictement encadrée, limitée à la seule filière noisette. Et cette dérogation ne sera pas accordée par le politique : la décision reviendrait à l’ANSES, sur la base d’une évaluation scientifique indépendante.

🥃 Le texte met aussi fin à une injustice pour la filière Cognac : les producteurs victimes d’un vol dûment constaté ne paieront plus les droits d’accises sur les eaux-de-vie dérobées, sauf en cas de fraude ou de négligence grave.

🚜 Un texte qui apporte des réponses concrètes au monde agricole en conciliant protection des exploitations, compétitivité, souveraineté alimentaire et juste rémunération des producteurs.